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Conditions générales d'utilisation de Feedova

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 · version 2026-10-21b

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès à Feedova et son utilisation. Feedova est un service en ligne qui produit des contenus marketing (images, vidéos, voix, avatars, textes, analyses) pour les marques qui vendent en ligne (le « Service »).

Le Service est fourni par Nabta LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), immatriculée sous le numéro d'entité 2026-002022285, dont le siège est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (« Feedova », « nous »). Nos coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les CGU s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le Service, qu'elle soit le titulaire d'une Organisation ou un membre qu'il invite (« vous »). L'achat d'un abonnement ou de crédits est en plus régi par les conditions générales de vente (les « CGV »). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données que nous traitons pour le compte des clients, dans l'accord de traitement des données (le « DPA »).

En créant un compte, ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU. Si vous les acceptez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

1. Définitions

2. Accès au Service et compte

2.1 Qui peut utiliser le Service

2.1.1 Le Service est ouvert aux Professionnels et aux Consommateurs, dans le monde entier, sous réserve de l'article 2.1.3. Chaque Utilisateur doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de s'engager.

2.1.2 Quand vous créez une Organisation, vous indiquez si vous agissez comme Professionnel ou comme Consommateur, au plus tard lors de votre premier achat. Cette information détermine les règles des CGV qui s'appliquent (prix, droit de rétractation, garanties légales). Vous la mettez à jour si votre situation change.

2.1.3 Le Service ne peut pas être utilisé par une personne visée par des sanctions économiques, ni depuis un pays ou une région soumis à des sanctions générales, ni depuis un pays où le Service n'est pas proposé parce qu'un de nos fournisseurs indispensables n'y est pas disponible, comme le décrivent les CGV (article 20). L'inscription est refusée depuis ces pays.

2.2 Création du compte

2.2.1 Vous fournissez des informations exactes, à jour et complètes, et vous les tenez à jour. Vous confirmez votre adresse e-mail par le lien que nous vous envoyons ; certaines fonctions, comme l'invitation d'un membre, ne sont ouvertes qu'après cette confirmation.

2.2.2 À la création, votre Organisation reçoit une marque d'exemple, remplie de contenus de démonstration, pour découvrir le Service. Rien ne se génère sur la marque d'exemple. La génération de nouveaux contenus demande un abonnement payant, aux conditions des CGV.

2.2.3 La création d'un compte et l'exploration de la marque d'exemple sont gratuites et n'engagent à aucun achat.

2.3 Identifiants et sécurité

2.3.1 Chaque Utilisateur a ses propres identifiants. Un compte ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.

2.3.2 Vous gardez vos identifiants confidentiels et vous utilisez les fonctions de sécurité que nous proposons. Vous pouvez voir et déconnecter vos appareils connectés dans Paramètres. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à contact@feedova.ai, avec l'objet « Sécurité ».

2.4 Organisation, rôles et accès

2.4.1 Le Propriétaire invite les Utilisateurs, leur donne un rôle, choisit les pages et les onglets auxquels ils accèdent et peut fixer des limites de dépense en crédits. Il peut retirer un Utilisateur à tout moment.

2.4.2 Le Client est responsable de l'activité menée dans son Organisation, y compris par les Utilisateurs qu'il invite, et du respect des CGU par ces Utilisateurs.

2.4.3 Un Utilisateur peut appartenir à plusieurs Organisations. Dans chacune, il agit pour le compte du Client concerné et selon le rôle qu'il y a reçu.

3. Marques

3.1 Chaque Marque a sa propre mémoire (audience, désirs, douleurs, croyances, marché, ce qui marche), sa bibliothèque et ses réglages. Le Service construit cette mémoire à partir de vos Contenus et la met à jour en continu, à chaque tri, chaque commentaire et chaque résultat.

3.2 Vous ne créez une Marque que pour une marque qui vous appartient ou que vous êtes autorisé à représenter. Une agence ou un freelance confirme, avant de créer une Marque pour son client, qu'il a son autorisation, notamment pour importer ses données et connecter ses comptes.

3.3 Les Marques d'une même Organisation ne partagent pas leur mémoire. Les Marques de deux Organisations différentes ne se voient jamais.

4. Vos Contenus

4.1 Vos droits

Vous conservez tous les droits que vous détenez sur vos Contenus.

4.2 La licence dont nous avons besoin pour fournir le Service

Vous nous concédez, pour le monde entier et pour la durée nécessaire, une licence non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire, adapter, analyser, transformer et transmettre vos Contenus, y compris à nos sous-traitants, dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, le sécuriser, vous assister et respecter la loi. Cette licence prend fin quand vos Contenus sont supprimés de nos systèmes, comme le prévoient les CGV et la politique de confidentialité, sauf pour l'usage prévu à l'article 4.3.

4.3 Amélioration de nos modèles et de nos services

4.3.1 Nous pouvons utiliser vos Contenus, vos Résultats et la façon dont vous utilisez le Service (par exemple ce que vous gardez, jetez ou commentez) pour améliorer nos modèles, nos règles de génération et nos services, y compris pour entraîner ou ajuster des modèles d'intelligence artificielle utilisés par Feedova. Vous nous concédez pour cela une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sans limite de durée.

4.3.2 Avant de nous en servir pour cette finalité, nous retirons les données personnelles qui s'y trouvent, ou les remplaçons par des pseudonymes, autant que c'est raisonnablement possible : par exemple les noms, pseudonymes, adresses e-mail et numéros de commande dans les avis et messages de vos clients. Nous n'utilisons pas pour cette finalité le visage, le corps ni la voix d'une personne réelle identifiable, sauf avec son consentement, ni de données sensibles ou de données d'enfants. Ces mesures réduisent fortement le risque, mais nous ne prétendons pas que les données ou les modèles obtenus soient anonymes au sens strict, ni qu'aucune information ne puisse jamais en ressortir.

4.3.3 Vous pouvez refuser cet usage pour votre Organisation, à tout moment, sans justification et sans effet sur votre utilisation du Service : en écrivant à privacy@feedova.ai depuis l'adresse du Propriétaire, puis, quand elle sera disponible, avec l'option prévue dans Paramètres. Pour les comptes Entreprise, ce refus est garanti par contrat. Nous vous préviendrons dans le Service avant le premier entraînement, pour que vous puissiez refuser avant qu'il commence. Le refus vaut pour l'avenir : un modèle déjà entraîné ne peut pas toujours être modifié, mais nous cessons d'utiliser vos Contenus pour les entraînements suivants.

4.3.4 Nous ne vendons pas vos Contenus et nous ne les rendons pas accessibles à d'autres clients. Les modèles ou règles améliorés profitent à tous les clients, sans qu'aucun Contenu d'un client soit montré à un autre.

4.3.5 Les détails, la base légale retenue au sens du RGPD et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. À la date de ces CGU, aucun modèle n'est entraîné avec les Contenus des clients.

4.4 Vos engagements sur les Contenus

Vous déclarez et garantissez :

(a) détenir tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur vos Contenus et pour leur utilisation dans le Service, y compris pour les usages prévus aux articles 4.2 et 4.3 ;

(b) quand vos Contenus comprennent des données personnelles (avis, messages de service client, photos ou vidéos de personnes, enregistrements de voix), les avoir collectées licitement, avoir informé les personnes concernées et disposer d'une base légale pour nous les confier, comme le prévoit le DPA ;

(c) disposer du consentement écrit de toute personne identifiable dont vous fournissez le visage, le corps ou la voix (mannequins, créateurs, salariés, clients), couvrant l'usage par l'intelligence artificielle, la création de variantes et les usages publicitaires prévus, dans les pays de diffusion ;

(d) ne pas importer de données sensibles (santé, vie ou orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques servant à identifier une personne, données génétiques), de données d'enfants ou de documents d'identité, sauf si c'est strictement nécessaire, licite et convenu avec nous par écrit au préalable.

5. Données publiques collectées pour vous

5.1 À votre demande, le Service collecte et analyse des informations publiées par des tiers (avis publics, discussions de forums, publicités des bibliothèques publicitaires, tendances) pour comprendre ce que disent votre audience et votre marché.

5.2 Nous les collectons par les interfaces officielles des sites concernés ou par des prestataires sous contrat, et nous excluons les sources qui refusent clairement la collecte automatisée. Nous supprimons ou pseudonymisons les noms et identifiants des auteurs dès que possible et ne gardons que ce qui sert à l'analyse.

5.3 Vous n'utilisez ces informations que pour vos propres études et créations marketing. Vous ne cherchez pas à identifier, contacter, profiler ou cibler leurs auteurs, et vous ne reproduisez pas les publicités de tiers d'une manière qui porte atteinte à leurs droits.

6. Services connectés

6.1 Vous pouvez connecter au Service des services tiers, comme un compte publicitaire Meta, Instagram, Google Drive, Slack ou votre boutique en ligne. Vous nous autorisez à y accéder dans les limites des autorisations que vous donnez, et seulement pour les fonctions que vous utilisez.

6.2 Vous restez titulaire de ces comptes et vous respectez les conditions de ces services. Les actions qui ont un effet à l'extérieur du Service (lancer, modifier ou arrêter une publicité, publier un post) ne sont faites que sur votre instruction ou après votre validation dans le Service.

6.3 Nous ne sommes pas responsables des décisions de ces services (refus d'une publicité, restriction ou fermeture d'un compte, changement de leurs règles ou de leurs interfaces), ni de leurs interruptions.

6.4 Vous pouvez déconnecter un service à tout moment. Nous cessons alors d'y accéder et supprimons les jetons d'accès ; les données déjà importées sont conservées ou supprimées comme le prévoit la politique de confidentialité.

7. Résultats générés par intelligence artificielle

7.1 Propriété

Entre vous et nous, et dans la mesure permise par la loi et par les conditions de nos fournisseurs, les Résultats générés pour vous vous appartiennent, et nous vous cédons les droits que nous pourrions avoir sur eux, sous réserve de la licence de l'article 4.3. Vous reconnaissez que : (a) selon les pays, un contenu généré par intelligence artificielle peut ne pas être protégé par le droit d'auteur, ou seulement en partie ; (b) des résultats proches ou identiques peuvent être générés pour d'autres utilisateurs ; (c) le Service, ses modèles de contenus, ses méthodes et son savoir-faire restent notre propriété.

7.2 Relecture avant usage

Les Résultats sont générés automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des défauts visuels, des éléments inventés, une ressemblance non voulue avec des personnes, marques ou œuvres existantes, ou des contenus non conformes aux règles qui s'appliquent à vous. Vous relisez chaque Résultat avant de l'utiliser.

7.3 Vous êtes responsable de ce que vous publiez

Vous décidez si et comment utiliser un Résultat. Vous êtes responsable, comme annonceur et éditeur, des contenus que vous publiez, de leurs allégations et de leur conformité aux lois et règles qui s'y appliquent, notamment :

(a) l'interdiction des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales et de la publicité mensongère ;

(b) les règles sur la publicité comparative et l'usage des marques, des noms et des œuvres de tiers ;

(c) les règles propres à certains secteurs : allégations de santé, cosmétiques, nutritionnelles ou d'amincissement, compléments alimentaires, médicaments et dispositifs médicaux, alcool, produits financiers ;

(d) le droit à l'image, les droits de la personnalité et le « right of publicity » des personnes représentées ;

(e) les règles des plateformes où vous publiez, dont celles de Meta (article 8).

7.4 Transparence sur l'intelligence artificielle

7.4.1 Ce que fait Feedova. Les fichiers que vous exportez de Feedova porteront un marquage lisible par machine indiquant qu'ils sont générés ou modifiés par intelligence artificielle : des métadonnées (norme C2PA ou équivalent) et, quand le modèle le permet, un filigrane invisible. Nous nous engageons à ce que ce marquage soit en place dès l'ouverture des plans payants, et au plus tard le 2 décembre 2026. Vous ne supprimez pas et ne modifiez pas ces marquages.

7.4.2 Ce que vous faites. Quand la loi ou une plateforme l'exige, vous informez le public qu'un contenu est généré ou modifié par intelligence artificielle, notamment :

(a) dans l'Union européenne, pour une image, un son ou une vidéo qui ressemble à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et pourrait à tort paraître authentique (« hypertrucage »), selon l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ; selon les lignes directrices de la Commission européenne, un avatar humain réaliste ou une voix clonée dans une publicité relève de cette règle ;

(b) en France, la mention « Photographie retouchée » pour les photographies commerciales de mannequins dont la silhouette a été modifiée, et les mentions « Images virtuelles » ou « Images retouchées » dans les contenus d'influence ;

(c) dans l'État de New York, la mention des interprètes de synthèse (« synthetic performers ») générés par intelligence artificielle dans les publicités ;

(d) chez Meta, la déclaration exigée pour certaines publicités et les règles de Meta sur les contenus générés par intelligence artificielle.

La page Transparence IA vous donne des exemples de mentions.

7.5 Usages interdits

Vous n'utilisez pas le Service pour créer, adapter ou diffuser des contenus qui :

(a) trompent : faux avis ou faux témoignages, personnes générées par intelligence artificielle présentées comme de vrais clients, experts, médecins ou salariés, résultats ou comparaisons avant / après fabriqués, fausses allégations sur un produit, son origine, son prix, sa disponibilité ou ses effets, fausse rareté, fausses recommandations ;

(b) usurpent l'identité d'une personne réelle, notamment en reproduisant son visage, son corps ou sa voix sans son consentement écrit préalable, ou la montrent disant ou faisant ce qu'elle n'a ni dit ni fait ;

(c) portent atteinte aux droits de tiers : marques, logos, œuvres protégées (images, vidéos, musiques, personnages, textes), dessins et modèles ; quand vous adaptez une publicité existante à votre marque, vous vous assurez que le résultat est une adaptation originale et non une copie ;

(d) relèvent d'une publicité réglementée sans en respecter les règles : santé, médicaments, compléments alimentaires, amincissement, alcool, tabac et vapotage, jeux d'argent, produits financiers et crypto-actifs, rencontres, publicité politique ou électorale ;

(e) sont sexuellement explicites, sexualisent des mineurs de quelque façon que ce soit, ou montrent une personne réelle identifiable de façon intime, dénudée ou sexuelle sans son consentement explicite ; la lingerie et les maillots de bain peuvent être montrés sans nudité, dans les limites des règles des plateformes ;

(f) incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, harcèlent ou menacent, ou ciblent des mineurs de façon inappropriée ;

(g) sont illicites dans le pays de publication, ou servent au spam ou à la désinformation.

7.6 Avatars et voix

7.6.1 Les avatars et voix proposés par défaut dans le Service sont fictifs ou utilisés sous licence. Ils ne représentent pas de vrais clients et ne peuvent pas être présentés comme tels.

7.6.2 Vous ne créez un avatar ou une voix à partir d'une personne réelle qu'avec son consentement préalable, écrit, éclairé et révocable, dans le respect du droit local à l'image, à la voix et de la personnalité. Vous conservez la preuve de ce consentement et nous la fournissez sur demande.

7.7 Avis, témoignages et contenus mis en scène

7.7.1 Ce que fait Feedova. Feedova est réglé pour ne jamais rédiger d'avis, de note en étoiles, de prénom accolé à une citation ni de chiffre de résultat client qui ne viennent pas des données de votre marque. Avant de vous rendre une ad copy, la réécriture d'une ad copy ou les textes d'une créa statique, un contrôle automatique relit le texte : une note, une signature ou un chiffre de résultat client qu'il ne retrouve pas dans les données que vous avez fournies (fiches, claims, avis, verbatims, brief) déclenche une réécriture automatique, en une passe. Feedova est aussi réglé pour ne reprendre une citation de client que de vos données, avec sa référence, et pour marquer « à signaler : contenu généré par IA / mise en scène » un texte où une personne générée ou jouée parle comme un client (script UGC, avatar, témoignage mis en scène) ; l'écran des textes affiche alors une mention. Ces contrôles reposent sur des motifs et sur des consignes données aux modèles : ils peuvent laisser passer un cas ou en signaler un à tort, et ne remplacent pas votre relecture (article 7.2).

7.7.2 Ce que vous faites. Quand vous publiez un Résultat :

(a) vous ne présentez comme l'avis ou le témoignage d'un client que ce qui vient d'un vrai client qui a réellement utilisé le produit, et vous ne modifiez pas sa citation d'une manière qui en change le sens ;

(b) vous gardez la preuve de la source de chaque citation de client (avis, date, plateforme) et vous pouvez la produire sur demande ;

(c) quand un contenu montre ou fait parler comme un client une personne générée par intelligence artificielle ou un acteur, vous le dites clairement là où vous le publiez, dès la première exposition (par exemple « Mise en scène, personne générée par IA »), selon les règles applicables : dans l'Union européenne, l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 et l'annexe I, points 22 et 23 quater, de la directive 2005/29/CE ; au Royaume-Uni, l'annexe 20 du Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024 ; aux États-Unis, les articles 255.2(c) et 465.2 du titre 16 du Code of Federal Regulations ;

(d) un résultat chiffré que vous mettez en avant est vrai, prouvé, et représentatif de ce qu'obtiennent vos clients ;

(e) vous signalez tout lien entre votre marque et la personne qui recommande le produit (produit offert, rémunération, salarié, dirigeant).

8. Règles publicitaires de Meta

8.1 Quand vous utilisez des Résultats dans des publicités sur Facebook, Instagram ou d'autres services de Meta, vous respectez les standards publicitaires de Meta, notamment ses règles sur les contenus créés ou modifiés numériquement, sur la santé et l'apparence (pas d'image qui crée une perception négative de soi pour vendre un régime ou un produit de santé, pas d'avant / après idéalisé), sur les attributs personnels et sur la propriété intellectuelle.

8.2 Meta peut étiqueter un contenu comme créé ou modifié par intelligence artificielle et peut refuser une publicité. Nous vous aidons à préparer des contenus conformes, mais nous ne garantissons pas qu'une publicité sera acceptée ou restera en ligne.

9. Bon usage du Service

Vous ne devez pas :

(a) copier, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure permise par une loi impérative ;

(b) accéder au Service par des moyens automatisés que nous ne fournissons pas, contourner ses limites, son système de crédits ou ses mesures de sécurité, ou tester ses failles sans notre accord écrit ;

(c) revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers en dehors de ce que permet votre plan ;

(d) utiliser le Service ou ses Résultats pour développer un produit concurrent, ou pour entraîner un modèle destiné à concurrencer le Service ;

(e) introduire du code malveillant, surcharger l'infrastructure ou perturber le Service pour les autres utilisateurs ;

(f) utiliser le Service en violation de la loi ou des CGU.

10. Notre propriété intellectuelle

10.1 Le Service, son logiciel, ses interfaces, ses modèles, ses consignes de génération, ses méthodes, sa documentation, le nom et le logo Feedova appartiennent à Nabta LLC ou à ses concédants. Les CGU vous donnent seulement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre compte et de votre abonnement.

10.2 Si vous nous envoyez des idées ou des retours, par exemple avec « Un souci, une idée ? », nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

11. Modération, signalements et suspension

11.1 Pour empêcher les usages interdits, nous utilisons la modération automatique de nos fournisseurs d'intelligence artificielle, qui peuvent refuser une consigne, et nous pouvons ajouter nos propres filtres automatiques. Une personne de notre équipe examine les signalements, les contestations et les cas que les outils automatiques ne savent pas trancher. Nous pouvons refuser de générer, bloquer, masquer ou supprimer un contenu contraire aux CGU ou à la loi. Les crédits d'une génération refusée par la modération vous sont rendus (CGV, article 8.5).

11.2 Signaler un contenu. Toute personne peut nous signaler un contenu stocké dans le Service qu'elle estime illicite, en écrivant à contact@feedova.ai avec l'objet « Signalement ». Le signalement indique les raisons, l'emplacement exact du contenu (adresse ou capture), les coordonnées de son auteur et une déclaration de bonne foi. Nous le traitons avec diligence, de manière objective, et informons son auteur de notre décision.

11.3 Motivation. Quand nous restreignons un contenu ou un compte, nous en informons l'Utilisateur concerné, avec les raisons de notre décision, les faits sur lesquels elle repose, s'il y a lieu l'usage d'un outil automatique, et les voies de recours, sauf si la loi l'interdit ou si l'information est manifestement impossible.

11.4 Suspension. Nous pouvons suspendre un Utilisateur, une Marque ou une Organisation en cas de manquement grave ou répété aux CGU, de risque juridique ou de sécurité grave, ou de demande d'une autorité, comme le prévoient les CGV. Quand c'est possible, nous vous prévenons d'abord et vous permettons de vous expliquer.

11.5 Contester une décision. Vous pouvez contester une décision de modération ou de suspension en écrivant à contact@feedova.ai avec l'objet « Contestation », dans les six mois qui suivent. Une personne de notre équipe réexamine la décision.

12. Fournisseurs tiers et disponibilité

Le Service repose sur des fournisseurs tiers (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, paiement, e-mail). Leur disponibilité et leurs règles peuvent avoir un effet sur le Service. Certains imposent des règles sur les contenus qui peuvent être générés : ces règles s'appliquent à vous au travers des CGU. La liste de nos sous-traitants indique ce que chacun reçoit et ce qu'il en fait.

13. Responsabilité

13.1 Les garanties, exclusions et limitations de responsabilité des CGV (articles 15 et 16) s'appliquent à l'utilisation du Service, y compris d'un compte gratuit, dans les limites qu'elles prévoient.

13.2 Si vous êtes un Consommateur, rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi de votre pays de résidence quand cette loi ne permet pas d'y renoncer, notamment vos garanties légales et votre droit à réparation.

14. Fermeture du compte

14.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Tant que la suppression en libre-service n'est pas disponible dans Paramètres, écrivez à privacy@feedova.ai depuis l'adresse de votre compte : nous le fermons dans les 30 jours. Le Propriétaire résilie d'abord l'abonnement de l'Organisation, comme le prévoient les CGV.

14.2 Avant de fermer votre compte, exportez les Contenus et Résultats que vous voulez garder. Après la fermeture, ils sont supprimés dans les délais de la politique de confidentialité.

14.3 Nous pouvons fermer un compte gratuit resté inactif plus de 24 mois, après vous avoir prévenu par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

15. Modification des CGU

15.1 Nous pouvons modifier les CGU, par exemple pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Nous vous informons de toute modification importante par e-mail et dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi, ou qui ne concernent qu'une nouvelle fonction, peuvent s'appliquer plus tôt.

15.2 Si vous refusez une modification, vous pouvez fermer votre compte, et résilier votre abonnement sans frais comme le prévoient les CGV, avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date.

16. Contact et point de contact unique

L'adresse contact@feedova.ai est notre point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Langues acceptées : français et anglais. Notre représentant légal dans l'Union européenne est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées dans les mentions légales.

17. Langue, droit applicable et litiges

17.1 Les CGU sont rédigées en français et en anglais. Pour les clients établis ou résidant en France, la version française fait foi ; pour tous les autres clients, la version anglaise fait foi.

17.2 Le droit applicable, le règlement des réclamations et les juridictions compétentes sont ceux prévus aux articles 24 et 25 des CGV, qui s'appliquent aussi aux comptes gratuits.